Les jours fériés : Vrai/ Faux
Le mois d’avril et celui de mai inaugurent une période riche en jours fériés, l’occasion pour faire le point sur les règles relatives à la gestion et à la rémunération…
Rupture conventionnelle : aucun délai minimum entre l’entretien et la signature n’est requis
Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Le dispositif de la rupture conventionnelle…
Le repos quotidien des salariés : principe et dérogations
Chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, sauf dérogations limitativement prévues, soit par accord collectif, soit sur autorisation de l’inspecteur du travail, soit à l’initiative…
Respect des temps de pause et de repos : Charge de la preuve en cas de litige
Quelques rappels : ► Le temps de pause : ‘’Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de…
Départ volontaire à la retraite versus mise à la retraite d’un salarié
Le fait d’avoir atteint l'âge de la retraite, ou encore de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail. Pour qu’il…
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire…
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter…
De nouvelles obligations d’information de l’employeur
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Celles-ci concernent aussi bien la relation de travail que la liste des CDI à pourvoir au…
Le salarié continue d’acquérir des droits à congés payés sans les perdre pendant un arrêt maladie et un congé parental : lorsque les Cours d’appel s’emparent des décisions du 13 septembre…
... Le juge lui n’attend pas la réforme de la loi ! JURISPRUDENCE SOCIALE ET CONGÉS PAYES Fin septembre nous vous évoquions les premières perspectives possibles des suites du 13…
Dispense de préavis et évaluation du montant de l’indemnité de licenciement !
Le salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée qui est licencié a droit à une indemnité de licenciement s’il compte au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue au service du même…
Guide juridique de l’UNSA Fessad
Ce guide réalisé par l’équipe juridique de l’UNSA FESSAD a pour objectif de vous donner en un clin d’œil un aperçu des dispositions légales qui peuvent s’imposer à vous dans…