Point d’étape 2026 du cadre légal et jurisprudentiel des droits des travailleurs des plateformes: textes nouveaux et sanction d’UBER…

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Le secteur du transport particulier de personnes et de la livraison de marchandises par l’intermédiaire de plateformes de mise en relation par voie électronique connaît des mutations réglementaires, législatives et…

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Absents et avantages CSE : salariés malades, vous ne serez plus exclus des activités sociales et culturelles !

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Par un arrêt du 10 avril 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la nullité de clauses de règlements intérieurs de CSE excluant les salariés absents depuis plus de 18…

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Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l’autonomie et la capacité civile des fédérations

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Par une décision rendue le 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la « police de la légalité » en entreprise. Elle affirme que les fédérations…

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