URISPRUDENCE DES INFORMATIONS DUES À CHAQUE ÉLU AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) À propos de Cass. soc., 8 juillet 2026, nº 25-10.126, F-B. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000054422737 Par un arrêt du 8 juillet…

Le projet de 28ᵉ régime européen des entreprises (EU Inc.), présenté par la Commission européenne en mars dernier, entre dans une phase décisive. Les discussions s’accélèrent : un compromis est attendu au…

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) et intelligence artificielle : l’utilisation des lunettes connectées dans le cadre du service… Ci-après, nous revenons sur une affaire dans un service départemental d’incendie et de secours…

Retour au 10 avril 2026, une ordonnance n° 2 026-255 a été publié au Journal Officiel pour transposer une directive européenne. Elle a vocation à garantir la stabilité du système…

« La mort, tout autant que la vie, mérite d’être traitée avec autant de respect et de dignité », tels sont les propos des congressistes UNSA à Dijon en 2023. L’UNSA, en…

Réunie à Genève du 1er au 12 juin, la 114e Conférence internationale du Travail (CIT) a débouché sur une avancée majeure : l’adoption d’une première convention internationale sur le travail décent dans l’économie…

Dans le monde des bailleurs sociaux (qui comprend aussi les Entreprises sociales pour l’habitat et les coopératives HLM ) les Offices publics de l’habitat (OPH), acteurs historiques du logement social, sont…

L’impossibilité de réintégrer un salarié protégé en raison de son comportement fautif postérieur au licenciement « fige » son droit à indemnisation. La Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé,…

L’égalité salariale ne peut plus attendre ! À travail de valeur égale, salaire égal. Ce principe connu et inscrit dans le droit depuis des décennies reste une promesse non tenue.…

LOI D’URGENCE AGRICOLE  DISPOSITIONS DE LA LOI : RISQUES SANITAIRES : nouvelle mission ce contrôle et de collecte des données sur les risques sanitaires pour les chambres d’agricultures. C’est la création d’une plateforme unique…