Il s’agit d’un service en ligne, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail .
Vous pouvez également y télécharger des modèles de courriers classés par rubrique :
https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers
Rechercher, consulter ou télécharger la convention collective applicable dans l’entreprise ou l’établissement
Consulter les accords collectifs conclus au sein de l’entreprise ou de l’établissement
Consulter les Textes législatifs et réglementaires de la République française.
Le site travail-emploi.gouv.fr
Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.
Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont votre interlocuteur unique, au niveau régional, pour toute question concernant :
- La politique du travail et l’inspection du travail ;
- Le contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales et la protection des consommateurs ;
- Le développement des filières et l’accompagnement des entreprises, les mutations économiques, la compétitivité et la sauvegarde des entreprises ;
- la politique de l’emploi (accès et retour dans l’emploi, développement de l’emploi et des compétences, formation professionnelle) ;
- Les politiques de cohésion sociale (protection des personnes vulnérables, lutte contre les exclusions, hébergement) ;
- Les actions sociales et économiques de la politique de la ville (dans certains régions, cette mission est exercée par le Secrétariat général pour les affaires régionales — SGAR) ;
- Le contrôle et l’inspection des établissements et services sociaux ;
- La formation et la certification des professions sociales et de santé non médicales ;
- L’insertion sociale et professionnelle
https://dreets.gouv.fr/
les sites service-public.fr et service-public-pro.fr, et notamment leur rubrique « Travail » ou « Ressources humaines » : sites officiels de l’administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du droit du travail
Portail de l’Alternance Apprentissage et contrat de professionnalisation
- Développer ses compétences
- Consulter ses droits
- Se faire accompagner
- Trouver une formation (organismes de formation)
- Découvrir l’alternance
- Trouver un employeur (pour les alternants)
- Trouver un alternant (pour les employeurs)
Pour accompagner, former, et faciliter l’entrée dans la vie professionnelle de tous les jeunes de 15 à 30 ans, sur tous les territoires
- Découvrir les offres d’emplois.
- Découvrir les offres de stages et de contrats d’alternance, par métiers, domaines, localisation, durée de stage.
- Connaître les formations, les orientations, les contrats d’apprentissage…
- Consulter ses droits
- Trouver sa formation
- Suivre une formation
- Se faire accompagner
- Bénéficier d’aides au financement
- Obtenir une certification.
Portail officiel du service public de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Faire reconnaitre son expérience grâce à une VAE pour préparer une reconversion professionnelle, obtenir un meilleur salaire, faire évoluer sa carrière et obtenir un diplôme sans interrompre sa carrière.
Site d’information officiel pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants.
- Consulter les informations thématiques
- Connaître les aides auxquelles on peut prétendre et les démarches à effectuer
- Utiliser les services pour les particuliers (demande de MDPH)
- Simuler ses aides et ses droits
- Consulter le montant des droits à la formation acquis
- Trouvez une formation et s’inscrire en ligne
Saisir le défenseur des droits si vous êtes victime de discrimination, harcèlement…
- Consulter ses droits
- Effectuer des démarches
- Consulter les textes et les réformes
- Connaître les métiers du ministère de la justice, les filières
- Trouver un lieu d’information (Point de justice), un lieu de justice, un service pénitentiaire
- Connaître la juridiction compétente près de chez vous
Aidejuridictionnelle.justice.fr
Demander une prise en charge des frais d’avocats, notaires, commissaires de justice…
Portail destiné à tous, que l’on soit en activité, sans emploi ou à la retraite.
Il permet de :
- Visualiser et comprendre ses droits et prestations,
- Retrouver rapidement ses organismes de rattachement,
- Simuler ses droits sociaux,
- Réaliser ses démarches en ligne,
- Consulter l’ensemble de ses ressources,
- Découvrir les évènements de vie.
Portail qui présente les différentes aides en matière locative auxquelles vous pouvez prétendre :
- « Visale » pour les propriétaires et locataires
- « Aide-mobili-jeunes » pour les alternants
- « Avance Loca-Pass » pour emménager…
- Trouver un logement
- Démarrer dans la vie active
- Acheter un bien immobilier
- Financer des travaux
- Investir dans l’immobilier
- Faire face à une difficulté de logement
- Renouveler une demande de logement social
L’Anah a pour mission d’améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat privé.
- Découvrir les missions de service public
- Trouver une aide financière pour vous aider à améliorer votre habitat (pour les propriétaires et les collectivités
Le service public pour mieux rénover son habitat. La rénovation énergétique pour tous.
- Trouver son Espace Conseil France Rénov’ pour se faire accompagner dans ses projets de rénovation (pour les propriétaires, locataires ou syndicats de copropriétaires)
- Se faire aider à élaborer un projet de rénovation
- Trouver une aide financière publique ou privée pour financer les travaux
- Trouver des professionnels compétents tout au long de son projet de rénovation
Site de l’assurance retraite, le service public de la retraite pour les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les contractuels de droit public et les artistes-auteurs.
- Organiser son départ à la retraite
- Estimer l’âge de départ et le montant de sa retraite
- Demander un relevé des paiements de sa retraite
- Demander sa retraite
- Demander une retraite de réversion
- Suivre sa demande
- Effectuer une demande auprès d’une administration
- Réaliser sa demande et retrouver son dossier en ligne
- Consulter les démarches relatives au permis de conduire, au transporteur, au service de restauration, aux cartes professionnelles de chauffeurs de voiture de tourisme (VTC), aux étrangers résidant en France, aux médailles d’honneur, à la consultation du domaine…
Sécuriser ses documents officiels avec FiligraneFacile
Site d’information institutionnelle et professionnelle de l’aide à l’autonomie
- Consulter les grands chantiers (Centre de ressources et de preuves sur la prévention de la perte d’autonomie, lutte contre l’isolement, plateformes des métiers de l’autonomie…).
- Connaître le budget et le financement (concours aux départements, financement de la formation des professionnels…).
- En savoir plus sur la politique de recherche et d’innovation.
- Consulter les publications de la CNSA.
Plateforme pour accompagner les parents et les professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité
- Rechercher un mode d’accueil
- Simuler le coût en crèche
- Estimer la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
- Demander des informations sur les modes d’accueil
Le site des alertes de produits dangereux à la consommation
- Consulter tous les rappels classés par thème
- Connaître les risques encourus par le consommateur du produit rappelé
- Appeler le service consommateur du produit rappelé
- Connaître les modalités de compensation (remboursement ou échange)
- Déclarer un produit dangereux (pour les professionnels)
Service public gratuit qui permet de signaler des problèmes rencontrés avec les entreprises
- Signaler un problème avec un professionnel, un commerçant, en magasin ou sur Internet
- Résoudre un problème
- Obtenir des informations sur ses droit