Le guide juridique de l'UNSA FESSAD est disponible

Activités sociales
et culturelles

GUIDE DE
PRECONISATION 2021

Salarié du particulier employeur et emploi à domicile :

Découvrez le guide 2021 de préconisations et de bonnes pratiques
pour éviter la transmission de la COVID-19.

L’UNSA est la seule organisation à progresser en voix
malgré une baisse sensible de la participation.
En deux scrutins, l’UNSA aura réussi à
multiplier quasiment par 3 son score.

Clôture du baromètre le 28 février 2022 
Clôture du baromètre  le 28 février 2022 

Assistant(e)s maternelles et
Salariés du Particulier employeur

Les partenaires sociaux du secteur de l’emploi
à domicile publient leur guide sectoriel de préconisations

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Secrétaire général de la FESSAD

L’UNSA FESSAD – Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexe – en action depuis maintenant 22 ans protège et assure les droits de ses adhérents. Son secrétaire général Saïd DARWANE et son équipe protègent des valeurs d’égalité, de justice, de liberté et promeuvent l’amélioration des conditions de travail dans l’objectif de défendre au mieux les droits des salariés en France. Le rôle de la FESSAD est donc d’agir dans le but de défendre vos intérêts, de vous accompagner à travers vos démarches et vos actions et en vous conseillant au mieux. L’UNSA ainsi que l’UNSA FESSAD s’inscrit en permanence dans le cadre de l’indépendance syndicale qui fait partie des valeurs sur lesquelles elle s’est construite, sa charte des valeurs est le socle commun à tous ses adhérents.

NOS VALEURS : Liberté / Solidarité professionnelle / Progrès / Protection / Égalité / Démocratie

SAID DARWANE

ACTUALITÉS

Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur

Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s’appliquent à l’employeur d’un travailleur étranger non autorisé à travailler. Ce décret porte application du volet « travail » de la loi immigration entrée en vigueur le 28 janvier 2024. Délivrance d’autorisation de travail : nouvelles conditions au 1er septembre 2024 À...

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VAE : mise à jour de la procédure pour certains diplômes d’État du travail social

Instaurée par la loi dite “de modernisation sociale” en 2002, la Validation des acquis de l’expérience (VAE) donne la possibilité de valider tout ou partie d’une certification grâce à son expérience (diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle) en relation avec les compétences développées à travers son parcours. Aucune exigence de formation n’est requise dans cette démarche. Depuis 20...

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Loi Partage de la valeur : Nouveaux questions-réponses sur les expérimentations et l’augmentation exceptionnelle des bénéfices

Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, trois nouveaux questions-réponses précisent les modalités de mise en œuvre des différentes expérimentations et de l’obligation de négociation sur l’augmentation exceptionnelle des bénéfices. L’article...

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Questions/Réponses

Salariés du particulier employeur : À combien s’élève le salaire horaire minimum conventionnel ?

La grille des salaires applicables depuis le 1er septembre 2019 est disponible sur le site de Legifrance Afin de connaître votre niveau, vous devez vous reporter à la grille de classification des Salariés du Particulier Employeur

Comment calculer mon salaire mensuel brut ?

Lorsque les horaires de travail sont réguliers, la formule à appliquer est la suivante : (Salaire horaire brut x nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire x 52 semaines/12 mois) [...]

Je travaille 40 heures par semaine, combien d’heures mon employeur doit-il déclarer tous les mois ?

Afin de connaître le nombre d’heures que doit déclarer votre employeur, la formule à appliquer est la suivante : [...]

Je souhaite créer une section syndicale dans mon entreprise, comment procéder ?

Les différentes étapes sont les suivantes

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