Indemnités journalières maladie et maternité, nouveaux dispositifs…voici la liste de tout ce qui change au 1er janvier 2024 en matière de santé.
1. Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs
Mon bilan prévention
A compter du 1er janvier 2024, les médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens pourront proposer des bilans de prévention, pris en charge à 100 % par l’assurance maladie, à différents âges clés de la vie : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans. L’objectif est de promouvoir des comportements favorables à la santé.
Indemnités journalières maladie
Au 1er janvier 2024, les salariées sont exemptées des 3 jours de carence appliqués pour percevoir les indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail consécutif à une fausse-couche.Pour bénéficier de cette disposition, le médecin doit avoir prescrit l’arrêt de travail en question via le formulaire papier spécifique. Il doit être transmis ensuite par la salariée à sa caisse d’assurance maladie.
Ce délai de carence ne s’applique également pas lorsque l’arrêt maladie est causé par une interruption médicalisée de grossesse (IMG). L’IMG est une interruption de grossesse pratiquée lorsque la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte ou s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une gravité particulière reconnue comme incurable lors du diagnostic. Cette mesure s’appliquera à partir d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2024.
- La durée des arrêts pouvant être prescrits ou renouvelés en téléconsultation et celle des arrêts plus longs nécessitant un examen physique est limitée à 3 jours. Cette nouvelle règle ne s’applique pas lorsque:
- Cet arrêt a été prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente ;
- Le patient est dans l’impossibilité de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir une prolongation de son arrêt de travail.
- Le champ des dispositifs de « mise sous objectifs » et « mise sous accord préalable » sur les indemnités journalières est étendu aux médecins des centres de santé et des sociétés de téléconsultation.
2. Revalorisation de prestations de sécurité sociale
Montant minimum des pensions d’invalidité
A compter du 1er janvier 2024, ce montant minimum passe de 311,56 € à 328,07€, soit une revalorisation de 5,3 %.
Montant de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Au 1er janvier 2024, les montants de l’AJPA et de l’AJPA passent de 62,44 € à 64,4 €.
Plafond des indemnités journalières maladie et maternité
Suite à la revalorisation du SMIC, le 1er janvier 2024 :
- Le plafond des indemnités journalières maladie des salariés sera revalorisé à 52,28 €.
- Le plafond des indemnités journalières maternité sera revalorisé de 5,4 % portant le montant maximum des indemnités à 100,36 € par jour.
Pour les travailleurs indépendants : le plafond des indemnités journalières maladie est relevé à : 63,52 € par jour pour les artisans et commerçants et à 1190,55 € pour les professions libérales. Le montant des allocations journalières maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 63,52 € par jour et l’allocation forfaitaire de repos à 3864 €
Les travailleuses indépendantes dont le revenu d’activité moyen est inférieur à 10 % du PASS est désormais de 6,35 € et l’allocation forfaitaire de repos de 386,4 €.
3. Déploiement de mesures spécifiques pour l’outre-mer
Entrée en vigueur de la complémentaire santé solidaire à Mayotte
En lieu et place du ticket modérateur sous conditions de ressources mises en place en 2019. Les plafonds de ressources sont calqués sur le modèle ultramarin. Le panier de soins accordé par ce dispositif permet l’accès à une prise en charge plus complète comprenant notamment le 100 % en dentaire, optique et audiologie ainsi que le tiers-payant obligatoire.
Extension de certaines prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
A compter du 1er janvier 2024, le complément familial majoré, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie sont étendus.
Source : Ministère du Travail