CPF : Les chiffres clés de 2023
Pour rappel : Le Compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de la vie professionnelle. Il a une vocation universelle et…
Le contrat d’engagement jeune (CEJ)
Le contrat d’engagement jeune , dispositif d’insertion destiné aux jeunes de 16-25 ans – jusqu’à 30 ans en situation de handicap − qui ne sont ni en études, ni en…
Semaines de l’évolution professionnelle 2024
Les Semaines de l’évolution professionnelle est un évènement coorganisé par l’Apec et Avenir Actifs, opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les cadres, salariés du privé et indépendants. Pour…
De nouveaux cas de réparation automatique sans avoir à justifier d’un préjudice spécifique par le salarié!
La Cour de cassation, dans deux nouveaux arrêts publiés le 4 septembre 2024, admet trois nouveaux cas de manquements de l’employeur entraînant une réparation automatique au salarié sans que ce…
Proche aidant : modification de la durée du versement de l’allocation journalière par décret
Le congé de proche aidant est ouvert aux salariés, y compris, depuis le 11 mars 2023, aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels employés par des personnes de droit…
GPA et PMA : les droits aux prestations de Sécurité Sociale précisés par Circulaire
Rappels : La gestation (GPA) ou de procréation pour autrui (PMA) pour autrui est une méthode de procréation médicalement assistée réunissant : Une personne ou un couple désireux d'accueillir un…
VAE : mise à jour de la procédure pour certains diplômes d’État du travail social
Instaurée par la loi dite "de modernisation sociale" en 2002, la Validation des acquis de l'expérience (VAE) donne la possibilité de valider tout ou partie d'une certification grâce à son expérience (diplôme,…
Arrêt de travail et contre-visite médicale de l’employeur : précisions par décret du 5 juillet 2004
En cas d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’un revenu de remplacement communément appelé « maintien de salaire » qui se compose de trois éléments : les indemnités journalières de…
La remise du bulletin de paie au salarié justifie-t-elle le versement effectif du salaire ?
Le salaire correspond à l’ensemble des sommes versées par un employeur à ses salariés en rétribution de leur travail. Il constitue la contrepartie directe et nécessaire à la relation de…
Extension de la liste des secteurs concernés par l’expérimentation du CDD multi-remplacement
Pour rappel : Le Code du travail prévoit que le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans des cas…