Suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Pour mémoire : L’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation a été prolongée par un décret, publié le 30 décembre 2023, pour les contrats d’apprentissage et les contrats de…

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CPF : instauration d’un ticket modérateur à 100 euros par décret

À compter du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent : les personnes souhaitant se former à travers le Compte personnel de formation (CPF) devront s’acquitter d’un…

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Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou…

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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 janvier…

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