L’IGF et l’Igas ont rendu public un rapport sur l’efficacité des politiques familiales. Si le diagnostic est intéressant et rejoint plusieurs de nos analyses, l’addition, elle, n’est pas acceptable.  En…

Le secteur du transport particulier de personnes et de la livraison de marchandises par l’intermédiaire de plateformes de mise en relation par voie électronique connaît des mutations réglementaires, législatives et…

Par un arrêt du 10 avril 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la nullité de clauses de règlements intérieurs de CSE excluant les salariés absents depuis plus de 18…

Par une décision rendue le 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la « police de la légalité » en entreprise. Elle affirme que les fédérations…

URISPRUDENCE DES INFORMATIONS DUES À CHAQUE ÉLU AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) À propos de Cass. soc., 8 juillet 2026, nº 25-10.126, F-B. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000054422737 Par un arrêt du 8 juillet…

Le projet de 28ᵉ régime européen des entreprises (EU Inc.), présenté par la Commission européenne en mars dernier, entre dans une phase décisive. Les discussions s’accélèrent : un compromis est attendu au…

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) et intelligence artificielle : l’utilisation des lunettes connectées dans le cadre du service… Ci-après, nous revenons sur une affaire dans un service départemental d’incendie et de secours…

Retour au 10 avril 2026, une ordonnance n° 2 026-255 a été publié au Journal Officiel pour transposer une directive européenne. Elle a vocation à garantir la stabilité du système…

« La mort, tout autant que la vie, mérite d’être traitée avec autant de respect et de dignité », tels sont les propos des congressistes UNSA à Dijon en 2023. L’UNSA, en…

Réunie à Genève du 1er au 12 juin, la 114e Conférence internationale du Travail (CIT) a débouché sur une avancée majeure : l’adoption d’une première convention internationale sur le travail décent dans l’économie…