UNSA FESSAD – Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes
Pas d’acquisition de congés payés en arrêt maladie : contraire au droit européen, mais conforme à la Constitution française !? Source : https://www.unsa.org/3177 La décision du Conseil constitutionnel relative (suite…
Quelques rappels : ► Le temps de pause : ‘’Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de…
Indemnités journalières maladie et maternité, nouveaux dispositifs…voici la liste de tout ce qui change au 1er janvier 2024 en matière de santé. 1. Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs Mon…
Pour mémoire : La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) est un dispositif qui permet aux travailleurs, demandeurs d'emploi ou à d'autres personnes en parcours d’insertion de…
Par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu les dispositions conclues dans le cadre de…
Dans une publication en date du 24 janvier 2024, l’Insee a recensé pour 2019 un peu plus d’un million de personnes travaillant en France dans le secteur des services à…
Pour rappel : L’insertion par l’activité économique (IAE) est définie à l’article L. 5132-1 du Code du travail : « L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à…
Il existe des dispositifs d'aide pour les personnes ayant des difficultés financières. Le Cedef (Centre de documentation Économie Finances) regroupe dans sa fiche les principaux outils et les ressources documentaires…
Le fait d’avoir atteint l'âge de la retraite, ou encore de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail. Pour qu’il…
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter…