Une nouvelle circulaire relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire a été publiée le 29 août 2024, à quelques jours avant la rentrée scolaire, sur le site du ministère de la Justice.
Dans le prolongement de la circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires et la circulaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs, cette nouvelle circulaire, adressée aux procureurs, détaille le plan gouvernemental de lutte contre le harcèlement scolaire annoncé en septembre 2023.
Les parquets sont appelés à renforcer leurs actions autour de trois axes avec pour objectifs :
- Renforcer les partenariats pour favoriser le signalement à l’autorité judiciaire des faits de harcèlement scolaire ;
- Favoriser la coordination territoriale des acteurs dans le cadre des comités locaux d’aide aux victimes (CLAV) dédiés à la protection contre les violences faites aux mineurs au soutien de l’accompagnement des victimes de harcèlement scolaire ;
- Apporter une réponse rapide et graduée aux infractions de harcèlement scolaire
Référence :
Circulaire n°2024/0068/C15BIS du 29 août, publiée sur le site du ministère de la Justice.