Un décret et un arrêté, fixant certaines modalités pour les élections TPE, ont été publiés, dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2024 l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, au Journal officiel du 21 juin 2024.
Pour rappel : Ce scrutin aura lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Le décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 modifie les modalités d’organisation du scrutin permettant de mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
Il s’adresse aux salariés des entreprises de moins de onze salariés et aux organisations syndicales.
Il prévoit une modification des modalités d’établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
Il permet à l’électeur de s’identifier sur le site internet dédié aux élections au moyen de son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, à des fins de consultation et, le cas échéant, de modification de ses données personnelles.
En outre, il porte à vingt-cinq jours le délai de recours gracieux encadrant les contestations relatives à l’inscription sur la liste électorale.
Ce décret entre en vigueur le 22 juin 2024.
Un arrêté du 14 juin 2024, publié le 21 juin 2024, apporte des précisions concernant la liste électorale et les opérations électorales pour la mesure en 2024 de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés.
L’extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l’article R. 2122-19 du code du travail peut être consulté à partir du 2 septembre 2024 dans les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr selon les modalités prévues au présent article.
Pour en savoir plus: Consulter le site de l’UNSA en cliquant sur ICI
