Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 MILLIONS DE SALARIÉS des entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile, y compris les assistantes maternelles, seront appelés à voter pour les organisations syndicales qui les représenteront durant les 4 prochaines années.
Une élection importante pour notre démocratie sociale ! Les résultats de l’élection TPE participent à la fois :
- À la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles – qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité – et au niveau national interprofessionnel. Cette audience détermine le poids des organisations syndicales dans la négociation collective (salaire, horaires, congés, formation, sécurité, prévoyance) et plus largement de leurs conditions de retraite, d’assurance chômage, etc,
- À la désignation des conseillers prud’hommes qui sont amenés à traiter des litiges individuels du travail,
- À la désignation des salariés qui siègeront par la suite au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE. Mises en place pour la première fois en 2017, la composition de ces commissions sera renouvelée en 2025.
Dans cette perspective, un arrêté du 7 décembre 2023 fixe le calendrier et les modalités concernant l’inscription des syndicats et le dépôt des candidatures.
Dans ce cadre, le 2 janvier 2024 a marqué le coup d’envoi de l’organisation de ces élections, les organisations candidates étant invitées à s’inscrire sur le site en ligne http://candidature-tpe.travail.gouv.fr avant le 16 janvier 2024 à minuit, avant d’y déposer leur candidature avant le 29 février 2024 selon le calendrier suivant :
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Calendrier |
Opérations |
| Du 2 janvier 2024 au 16 janvier 2024 | Inscription des organisations syndicales |
| Du 2 janvier 2024 au 29 février 2024 | Dépôt des candidatures par les organisations syndicales |
| Du 1er mars 2024 au 15 mars 2024 | Examen des candidatures |
| Le 18 mars 2024 | Publication des candidatures |
| Du 19 mars 2024 au 2 avril 2024 | Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures |
Pour en savoir plus consulter le site du Ministère du travail : ‘’Élection TPE 2024 : ouverture de la phase d’inscription et de dépôt des candidatures des organisations syndicales’’
Ces élections sont une opportunité pour les salariés d’être pleinement représentés et de peser dans la négociation collective de branche.
