ÉLECTIONS DANS LES TPE : RECOURS À L’IDENTIFICATION FranceConnect
Arrêté du 9 août 2024 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance en vue de la mesure en 2024 de l’audience…
Élection syndicale TPE 2024 | Vérifiez votre inscription
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et vérifiez votre inscription électorale dès maintenant ! L’élection syndicale pour les salariés des Très…
Mettre en avant le social, vite !
Du fait de l’Élysée, 53 jours après le résultat des législatives, 43 jours après la démission du gouvernement, nous n’avons encore ni premier ministre, ni gouvernement. Pourtant le message des…
GPA et PMA : les droits aux prestations de Sécurité Sociale précisés par Circulaire
Rappels : La gestation (GPA) ou de procréation pour autrui (PMA) pour autrui est une méthode de procréation médicalement assistée réunissant : Une personne ou un couple désireux d'accueillir un…
Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur
Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.…
VAE : mise à jour de la procédure pour certains diplômes d’État du travail social
Instaurée par la loi dite "de modernisation sociale" en 2002, la Validation des acquis de l'expérience (VAE) donne la possibilité de valider tout ou partie d'une certification grâce à son expérience (diplôme,…
Loi Partage de la valeur : Nouveaux questions-réponses sur les expérimentations et l’augmentation exceptionnelle des bénéfices
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de…
Chèque énergie 2024 : un portail étendant l’éligibilité a ouvert le 4 juillet
Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique. La campagne d’envoi…
Arrêt de travail et contre-visite médicale de l’employeur : précisions par décret du 5 juillet 2004
En cas d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’un revenu de remplacement communément appelé « maintien de salaire » qui se compose de trois éléments : les indemnités journalières de…
La remise du bulletin de paie au salarié justifie-t-elle le versement effectif du salaire ?
Le salaire correspond à l’ensemble des sommes versées par un employeur à ses salariés en rétribution de leur travail. Il constitue la contrepartie directe et nécessaire à la relation de…
- Go to the previous page
- 1
- …
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- …
- 22
- Aller à la page suivante