UNSA FESSAD – Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes
La Cour de cassation, dans deux nouveaux arrêts publiés le 4 septembre 2024, admet trois nouveaux cas de manquements de l’employeur entraînant une réparation automatique au salarié sans que ce…
Le congé de proche aidant est ouvert aux salariés, y compris, depuis le 11 mars 2023, aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels employés par des personnes de droit…
La lutte contre l’illettrisme et les formations pour l’acquisition des compétences de base sont désormais placées au cœur des dispositifs de formation tout au long de la vie. Comme chaque…
Arrêté du 9 août 2024 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance en vue de la mesure en 2024 de l’audience…
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et vérifiez votre inscription électorale dès maintenant ! L’élection syndicale pour les salariés des Très…
Du fait de l’Élysée, 53 jours après le résultat des législatives, 43 jours après la démission du gouvernement, nous n’avons encore ni premier ministre, ni gouvernement. Pourtant le message des…
Rappels : La gestation (GPA) ou de procréation pour autrui (PMA) pour autrui est une méthode de procréation médicalement assistée réunissant : Une personne ou un couple désireux d'accueillir un…
Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.…
Instaurée par la loi dite "de modernisation sociale" en 2002, la Validation des acquis de l'expérience (VAE) donne la possibilité de valider tout ou partie d'une certification grâce à son expérience (diplôme,…
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de…