Loi Partage de la valeur : Nouveaux questions-réponses sur les expérimentations et l’augmentation exceptionnelle des bénéfices

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Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de…

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Arrêt de travail et contre-visite médicale de l’employeur : précisions par décret du 5 juillet 2004

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