Rappels : La gestation (GPA) ou de procréation pour autrui (PMA) pour autrui est une méthode de procréation médicalement assistée réunissant : Une personne ou un couple désireux d'accueillir un…
Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.…
Instaurée par la loi dite "de modernisation sociale" en 2002, la Validation des acquis de l'expérience (VAE) donne la possibilité de valider tout ou partie d'une certification grâce à son expérience (diplôme,…
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Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique. La campagne d’envoi…
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Le salaire correspond à l’ensemble des sommes versées par un employeur à ses salariés en rétribution de leur travail. Il constitue la contrepartie directe et nécessaire à la relation de…
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Quelles sont les mesures de prévention que doit…
Dans quels cas les salariés auront-t-ils besoin d’un Pass Jeux ? En cas de refus du salarié d’effectuer les démarches, quelle conséquence sur le contrat de travail ? Quelles règles pour les…
Le décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le…