Non-signature du reçu du solde de tout compte et prescription ?
Le reçu solde de tout compte c’est quoi ? C’est l’un des documents de fin de contrat remis obligatoirement au salarié lors de la rupture de son contrat de travail,…
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN fusionnée du personnel des cabinets d’avocats
Par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, La ministre du travail et de l’emploi, a étendu les dispositions de : L’accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à…
Licenciement économique : les offres de reclassement doivent être précises
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification du contrat de travail consécutives à des difficultés économiques, à des mutations technologiques,…
Modalités de calcul des indemnités journalières en cas d’absence de revenus d’activité durant la période de référence : modification par décret
Calcul des indemnités journalières : rappel du contexte En cas de maladie, les salariés peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) sous certaines conditions. Pour rappel, les…
Petite enfance : l’UNSA interpelle la ministre, peu de réponses concrètes
L’UNSA a interpellé la nouvelle ministre de la famille, Agnès Canayer, sur les dérives inquiétantes dans les crèches et a rappelé ses propositions. Peu de réponses ont été apportées à…
Flash ! Foire aux Questions (FAQ) UNSA, acquisition de congés payés en arrêt maladie : comprendre la loi, réclamer ses droits !
La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole…
Le dispositif légal de rattrapage salarial ne s’applique qu’à l’issue du congé maternité, sauf accord collectif plus favorable
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que l'employeur est informé de son état :…
SMIC : une hausse loin du compte
Le 1er novembre, le SMIC augmentera de 2 %, le gouvernement ayant choisi d’anticiper la hausse automatique du 1er janvier. Pour l’UNSA, si cette décision est bienvenue pour les nombreux salariés…
Questions/ réponses : Les jours fériés
D’ici la fin de l'année 2024, 3 jours fériés sont à venir (le 1er et 11 novembre, 25 décembre), l’occasion de faire un tour d’horizon des problématiques les plus souvent…
FOCUS sur l’entretien professionnel
Tous les salariés en emploi doivent bénéficier tous les 2 ans d'un entretien professionnel centré sur les perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi. Il doit être organisé par…