Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.…
Instaurée par la loi dite "de modernisation sociale" en 2002, la Validation des acquis de l'expérience (VAE) donne la possibilité de valider tout ou partie d'une certification grâce à son expérience (diplôme,…
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de…
Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique. La campagne d’envoi…
En cas d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’un revenu de remplacement communément appelé « maintien de salaire » qui se compose de trois éléments : les indemnités journalières de…
Le salaire correspond à l’ensemble des sommes versées par un employeur à ses salariés en rétribution de leur travail. Il constitue la contrepartie directe et nécessaire à la relation de…
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Quelles sont les mesures de prévention que doit…
Dans quels cas les salariés auront-t-ils besoin d’un Pass Jeux ? En cas de refus du salarié d’effectuer les démarches, quelle conséquence sur le contrat de travail ? Quelles règles pour les…
Le décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le…
Un décret et un arrêté, fixant certaines modalités pour les élections TPE, ont été publiés, dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2024 l'audience des organisations syndicales dans…