Tutoriels pour vous accompagner dans vos démarches administratives essentielles

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives essentielles et afin de guider les personnes en situation d'illectronisme ou celles concernées par des difficultés d'accès au numérique dans leurs…

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De nouveaux cas de réparation automatique sans avoir à justifier d’un préjudice spécifique par le salarié!

La Cour de cassation, dans deux nouveaux arrêts publiés en date du 4 septembre 2024, admet trois nouveaux cas de manquements de l’employeur ouvrant droit à réparation au salarié sans…

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Proche aidant : modification de la durée du versement de l’allocation journalière par décret

Le congé de proche aidant est ouvert aux salariés, y compris, depuis le 11 mars 2023, aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels employés par des personnes de droit…

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Journées nationales d’action contre l’illettrisme (JNAI) du 8 au 15 septembre 2024

Selon les derniers chiffres de l’Insee publiés sur le sujet, 1,4 million de personnes sont aujourd’hui concernées par l’illettrisme. Chaque année, autour du 8 septembre (journée internationale de l’alphabétisation de…

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GPA et PMA : les droits aux prestations de Sécurité Sociale précisés par Circulaire

Rappels :  La gestation (GPA) ou de procréation pour autrui (PMA) pour autrui est une méthode de procréation médicalement assistée réunissant : Une personne ou un couple désireux d'accueillir un…

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Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur

Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.…

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