Depuis le 1er juillet 2023, la fiche de paie comporte une nouvelle ligne : le net social.
A quoi correspond le montant net social ?
Le ‘’net social’’ correspond au montant des revenus pris en compte pour bénéficier de certaines prestations sociales. Il devient la référence pour déterminer le droit au Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité ou autres prestations sociales.
Jusqu’à la fin de l’année 2023, les allocataires devront reporter ce montant net social dans leur déclaration trimestrielle de ressources, transmise aux organismes attribuant des prestations sociales.
Mais à compter de 2024, ce montant net social sera transmis directement par les employeurs et l’ensemble des organismes versant des revenus (caisses de retraite, Caf, Pôle emploi et autres administrations compétentes …) pour le calcul et le versement des prestations sociales.
Cette mesure a pour ‘’objectif de lutter contre le non-recours au RSA et à la Prime d’activité’’ explique le ministère du Travail. Selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 34 % des foyers susceptibles de bénéficier du RSA ne le touchaient pas.
Comment se calcule le montant du net social ?
Son montant est calculé à partir de la rémunération brute (salaire, primes, rémunération des heures supplémentaires, indemnités…) de laquelle sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.
Où figure le net social sur le bulletin de paie ?
Sur un bulletin de paie, on trouve les différents montants suivants :
• Le net imposable (ou net fiscal), qui sert de base au calcul du prélèvement à la source ;
• Le net social ;
• Le net à payer avant impôt sur le revenu ;
• Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
• Le net à payer
La nouvelle ligne ‘’Net social’’ est insérée en bas du bulletin de paie, avant la mention du net à payer avant impôt. Il figure également sur les relevés de prestations des revenus de remplacement (pensions de retraite, indemnités journalières de la Sécurité sociale, allocations chômage…).
Pour en savoir plus: https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social