Salarié·es des TPE : si peu reconnu·es, tellement essentiel·les
Insuffisamment reconnus mais essentiels à la vie des Français, les résultats du mois de décembre de l’indice UNSA du moral des salariés le montre ! Une situation dégradée…
L’entretien d’évaluation professionnelle du salarié
Au-delà des obligations légales des entreprises en matière d’entretiens, il existe de nombreux entretiens facultatifs pouvant être organisés à l’initiative de l’employeur. Le plus répandu est l’entretien annuel (ou entretien…
Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage par les partenaires sociaux
Rappelons que par décret 2024-963 du 29 octobre 2024 publié au JO le 30 octobre 2024, l’application des règles actuelles de l’assurance chômage avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024…
Inaptitude et aptitude : les nouveaux modèles d’avis ne sont plus applicables
Un arrêté du 5 novembre 2024 publié au JO du 21 novembre 2024 vient abroger l'arrêté du 26 septembre 2024 qui avait fixé les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation…
Élections TPE 2024 : Top départ le 25 novembre
Élections TPE : votez UNSA, c’est maintenant ! Un seul clic pour voter UNSA : https://jevoteunsa.org Environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et…
Pas d’indemnité de précarité lorsque le salarié refuse la proposition de l’employeur de transformer son CDD en CDI
Pour rappel, Le contrat à durée indéterminée est la norme et le contrat à durée déterminée (CDD) l’exception. C’est la raison pour laquelle le Code du travail l’encadre strictement aux…
Ancienneté et la modulation des ASC : Mise à jour Guide CSE URSSAF
Courant novembre 2024, l'Urssaf a mis en ligne une nouvelle version de son guide à destination des comités sociaux et économiques (CSE). Sa position concernant les bénéficiaires des activités sociales…
Sanctions prises en application du règlement intérieur et précisions apportées par la Cour de cassation
Obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés (article L1311-2 du Code du travail), plus précisément, cette obligation s’applique au terme d’un délai de 12 mois…
Journée pour l’élimination des violences faites aux femmes : l’UNSA mobilisée
À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l’UNSA appelle ses militantes et militants à participer aux manifestations organisées partout en France le samedi 23…
Non-signature du reçu du solde de tout compte et prescription ?
Le reçu solde de tout compte c’est quoi ? C’est l’un des documents de fin de contrat remis obligatoirement au salarié lors de la rupture de son contrat de travail,…
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