La protection des lanceurs d’alerte en France – Rapport bisannuel 2022-2023
En vertu de l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique…
28ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH)
La 28ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 18 au dimanche 24 novembre 2024 Pour cette 28ème Semaine LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP , proposent…
Le contrat d’engagement jeune (CEJ)
Le contrat d’engagement jeune , dispositif d’insertion destiné aux jeunes de 16-25 ans – jusqu’à 30 ans en situation de handicap − qui ne sont ni en études, ni en…
Questions-Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés du ministère du travail
Dans la continuité de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail, le ministère du Travail a publié, le 17…
Guide UNSA des élections professionnelles CSE 2024-2025
Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) 2024-2025... MISE À JOUR 2024-2025... L’actualisation juridique concerne l’intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la…
Semaines de l’évolution professionnelle 2024
Les Semaines de l’évolution professionnelle est un évènement coorganisé par l’Apec et Avenir Actifs, opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les cadres, salariés du privé et indépendants. Pour…
Tutoriels pour vous accompagner dans vos démarches administratives essentielles
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives essentielles et afin de guider les personnes en situation d'illectronisme ou celles concernées par des difficultés d'accès au numérique dans leurs…
Harcèlement sexuel : Préconisations de la Défenseure des droits
Saisie par une salariée estimant avoir subi des agissements de harcèlement sexuel au travail, la Défenseure des droits, s’est prononcée, dans une décision n° 2024-105 du 11 juillet 2024 sur…
De nouveaux cas de réparation automatique sans avoir à justifier d’un préjudice spécifique par le salarié!
La Cour de cassation, dans deux nouveaux arrêts publiés le 4 septembre 2024, admet trois nouveaux cas de manquements de l’employeur entraînant une réparation automatique au salarié sans que ce…
Nouvelle circulaire relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire
Une nouvelle circulaire relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire a été publiée le 29 août 2024, à quelques jours avant la rentrée scolaire, sur le site…
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