Plaintes envoyées par voie électronique : précisions…
Le décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le…
Élections TPE 2024
Un décret et un arrêté, fixant certaines modalités pour les élections TPE, ont été publiés, dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2024 l'audience des organisations syndicales dans…
Extension de la liste des secteurs concernés par l’expérimentation du CDD multi-remplacement
Pour rappel : Le Code du travail prévoit que le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans des cas…
Guide de sensibilisation aux discriminations à destination des membres du CSE publié par le ministère du travail
Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a réalisé,…
Parution des modèles d’information des salariés sur la relation de travail par arrêté
Pour rappel: La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a prévu que l’employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de…
Un guide pour accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs familles
En date du 12 juin 2024, en se basant sur des chiffres recensés en 2022, et dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le…
Retraites : lever le tabou des recettes
Le rapport 2024 du Conseil d’orientation des retraites, comme d’ailleurs celui de 2023, confirme que les dépenses de retraites sont maitrisées à moyen et long terme. Il démontre aussi, comme…
Réforme de l’assurance-chômage : communiqué de presse intersyndical
Les organisations syndicales s’adressent au gouvernement pour le retrait de sa réforme de l’assurance-chômage. Télécharger le CP intersyndical en cliquant ICI Source : https://www.unsa.org/3432
L’UNSA se mobilise contre la haine et l’extrême droite
Après le choc des européennes et la dissolution, l’UNSA dans la suite de sa première déclaration, appelle ses militantes et militants, ses adhérentes et adhérents à se mobiliser dans les…
Les données 2024 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
En France, 3,3 millions de particuliers emploient 1,2 million de salariés. L’édition 2024 du rapport annuel du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile réalisé par l’Observatoire de…
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