Pour rappel: La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a prévu que l’employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail.
Un arrêté du 3 juin 2024 publié au JO du 16 juin 2024 fixe les modèles de documents d’information, que l’employeur peut utiliser, prévus à l’article R. 1221-38 du code du travail dans sa rédaction résultant de l’article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023
Il précise notamment les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, tant celles dues à tout salarié que celles dues aux salariés appelés à travailler à l’étranger.
Cinq modèles de documents d’information sont ainsi annexés à l’arrêté du 3 juin 2024 et qui sont :
- Annexe 1 : Modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié dans un délai d’un mois à compter de la date d’embauche ;
- Annexe 2 : Modèle de document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
- Annexe 3 : Modèle de document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
- Annexe 4 : Modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;
- Annexe 5 : Modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.
Étant rappelé que l’utilisation de ces modèles constitue une simple faculté pour les employeurs et en aucun cas une obligation.
L’arrêté précise également que chaque modèle est personnalisé par l’employeur selon la situation de l’intéressé et, le cas échéant, est modifié par l’employeur afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenus après sa publication.