En France, 3,3 millions de particuliers emploient 1,2 million de salariés.
L’édition 2024 du rapport annuel du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile réalisé par l’Observatoire de l’emploi à domicile dans le cadre du Conseil National Paritaire du Dialogue Social (CNPDS) dresse un bilan exhaustif des chiffres-clés, déclinés par type d’emploi et territoire et analyse les principaux enjeux du secteur de l’emploi à domicile.
Il rappelle LES FAITS MARQUANTS du dialogue social de l’année 2023 :
- Réévaluation des salaires minimums de branche
L’année 2023 et le début de l’année 2024 ont été marqués par la revalorisation, à quatre reprises, des salaires minimums de branche. Dans le contexte d’inflation qui a conduit à plusieurs réévaluations du Smic, ces accords unanimes traduisent la volonté commune et forte des partenaires sociaux de maintenir le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés.
- Mise en œuvre de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
Depuis le 1er janvier 2023, les salariés du secteur qui partent volontairement à la retraite peuvent solliciter, sous condition, le versement, auprès de l’Ircem Prévoyance, d’une indemnité dont le principe et le montant ont été décidés par les partenaires sociaux à l’occasion de l’élaboration de la convention collective nationale de la branche.
- Création du Service de Prévention et de Santé au Travail National
La finalisation des statuts du Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) a conduit à son adoption à l’unanimité par les partenaires sociaux, puis à sa création officielle, courant février. Le SPSTN a vocation à fournir un ensemble socle de services à destination exclusive du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel de l’état de santé des salariés et de prévention de la désinsertion professionnelle.
- Nouveaux congés dans la convention collective
Les partenaires sociaux ont conclu, le 16 octobre 2023, un avenant à la convention collective de la branche afin d’y insérer de nouveaux congés : le congé de solidarité familiale et le congé de proche aidant.
- Commission dialogue
Les commissions dialogue ont été créées, à titre expérimental, au sein de chacune des treize commissions paritaires territoriales (CPT) pour une durée de 2 ans. Les textes fondateurs ont été validés par le CNPDS en juillet 2023. Leur mission principale est de favoriser ou de rétablir le dialogue entre un salarié et un particulier employeur afin d’éviter une rupture de communication entre eux. Elles seront animées au plus près des territoires par les membres des CPT, dûment formés à cet effet. Pour faire utilement face aux sollicitations à venir, les CPT disposent de deux binômes de référents, composés d’un représentant de chacun des collèges employeur et salarié.
Pour en savoir plus: Télécharger le rapport en cliquant ICI