UNSA FESSAD – Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes
Le recours au vote électronique lors des élections professionnelles dans les entreprises doit être prévu par accord collectif ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur.L’employeur le propose aux…
En droit social, les procédures sont rythmées par des délais stricts qui sont souvent exprimés de manières différentes. Délais qui peuvent être calculés en jours calendaires, en jours ouvrables, en…
Revenus à déclarer, déclaration en ligne, calcul de l'impôt sur le revenu, prélèvement à la source, réductions/crédits d'impôt... (Source : Ministère de l'économie) La déclaration des revenus Impôt sur le…
En 1886, aux États-Unis, les travailleurs obtiennent la journée de 8 h de travail après deux années de mobilisation. Le 1er mai 1890, cette revendication est reprise par les travailleurs…
Chaque année, France Travail réalise une enquête ''Besoins en main d’œuvre'' auprès des établissements de la France entière afin d’évaluer les besoins en recrutements par secteur d’activité et par bassin…
Pour mémoire : L’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation a été prolongée par un décret, publié le 30 décembre 2023, pour les contrats d’apprentissage et les contrats de…
À compter du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent : les personnes souhaitant se former à travers le Compte personnel de formation (CPF) devront s’acquitter d’un…
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou…
Par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 janvier…
En désaccord avec une décision prise par France Travail (calcul de droits, refus d’allocation, trop-perçu ou sanction), comment la contester ? Quelle que soit la décision concernée, vous devez commencer par…