Respect des temps de pause et de repos : Charge de la preuve en cas de litige
Quelques rappels : ► Le temps de pause : ‘’Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de…
Ce qui change au 1er janvier 2024 en matière de santé
Indemnités journalières maladie et maternité, nouveaux dispositifs…voici la liste de tout ce qui change au 1er janvier 2024 en matière de santé. 1. Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs Mon…
Adaptation du contenu des conventions de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) par décret
Pour mémoire : La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) est un dispositif qui permet aux travailleurs, demandeurs d'emploi ou à d'autres personnes en parcours d’insertion de…
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu les dispositions conclues dans le cadre de…
Données de l’emploi salarial dans les services à la personne
Dans une publication en date du 24 janvier 2024, l’Insee a recensé pour 2019 un peu plus d’un million de personnes travaillant en France dans le secteur des services à…
Quelle situation professionnelle après un parcours en insertion par l’activité économique ?
Pour rappel : L’insertion par l’activité économique (IAE) est définie à l’article L. 5132-1 du Code du travail : « L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à…
Quelles aides pour les personnes en difficulté financière ?
Il existe des dispositifs d'aide pour les personnes ayant des difficultés financières. Le Cedef (Centre de documentation Économie Finances) regroupe dans sa fiche les principaux outils et les ressources documentaires…
Départ volontaire à la retraite versus mise à la retraite d’un salarié
Le fait d’avoir atteint l'âge de la retraite, ou encore de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail. Pour qu’il…
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire…
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter…
»Loi justice » : Quels impacts sur la procédure de saisie sur salaire
Lorsqu’un salarié a des dettes, il peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier, c’est la cession du salaire. Mais un créancier peut également…
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