Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou…

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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 janvier…

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Dérogation au repos dominical lors des Jeux Olympiques 2024 : les conditions précisées par décret

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La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 instaure dans les communes d'implantation des sites de compétition…

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