UNSA FESSAD – Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes
Pour rappel : Par principe, le Code du travail interdit toutes amendes ou autres sanctions pécuniaires à l'encontre des salariés (art. L. 1331-2 du Code du travail). Toute disposition ou stipulation…
Une période dite ''probatoire'' peut être mise en place si le salarié est amené à occuper un nouveau poste de travail dans l'entreprise. La période probatoire permet à l'employeur d'évaluer…
Pour rappel : Après des années d’inertie et après les arrêts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en conformité le code du…
Alors que les comptes de la Sécurité sociale se résorbent moins rapidement que prévu, l’UNSA s’inquiète des projections pour les années à venir. Ainsi en 2023, notre système de protection…
Le Premier ministre vient de présenter ses arbitrages sur les mesures qui entreront en vigueur le 1er décembre prochain. Face à cette nouvelle offensive contre les demandeurs d’emploi, l’UNSA demeure…
Le recours au vote électronique lors des élections professionnelles dans les entreprises doit être prévu par accord collectif ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur.L’employeur le propose aux…
En droit social, les procédures sont rythmées par des délais stricts qui sont souvent exprimés de manières différentes. Délais qui peuvent être calculés en jours calendaires, en jours ouvrables, en…
Revenus à déclarer, déclaration en ligne, calcul de l'impôt sur le revenu, prélèvement à la source, réductions/crédits d'impôt... (Source : Ministère de l'économie) La déclaration des revenus Impôt sur le…
En 1886, aux États-Unis, les travailleurs obtiennent la journée de 8 h de travail après deux années de mobilisation. Le 1er mai 1890, cette revendication est reprise par les travailleurs…
Chaque année, France Travail réalise une enquête ''Besoins en main d’œuvre'' auprès des établissements de la France entière afin d’évaluer les besoins en recrutements par secteur d’activité et par bassin…