La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a instauré le principe de la mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques pour le compte de plusieurs employeurs.
Ce principe est effectif depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024 des dispositions relatives aux modalités de répartition du coût de la mutualisation du travailleur entre les employeurs.
Un questions-réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs a été publié par le Ministère du Travail. Il vient compléter le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 et apporte des précisions sur le sujet.
Il rappelle que les employeurs sont responsables chacun en ce qui les concernent du suivi de l’état de santé de leurs travailleurs quand bien même le suivi de l’état de santé de ces derniers est mutualisé dans le cadre des dispositions du décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs.
Le Questions-Réponses est divisé en 5 catégories :
- I. Identification de la situation de pluri-emplois
- II. Mise en œuvre de la mutualisation du suivi individuel de l’état de santé
- III. Financement
- IV. Dispositions transitoires
- V. Autres