Le recours au vote électronique lors des élections professionnelles dans les entreprises doit être prévu par accord collectif ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur.
L’employeur le propose aux organisations syndicales représentatives.
Quel recul “critique” avons-nous sur cette pratique et simplification présumée du vote électronique, alternative au vote à l’urne et en présentiel ? Quels points de vigilance ?
L’UNSA vous propose un tableau récapitulatif des points critiques du processus électoral “électronique”, en guise d’état des lieux et des points de vigilance, voire d’alerte, pour les syndicats, les délégués syndicaux, les bureaux de vote et les électeurs, salariés des entreprises, …
DOCUMENT, ci-joint.
Dossier réalisé par le Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA.
juridique@unsa.org
points_de_vigilance_vote_electronique.pdf