Vous n’êtes pas un·e spécialiste des retraites, et pourtant, vous voulez mieux comprendre ce qui se prépare dans la réforme en cours de discussion.
L’UNSA va vous y aider en publiant régulièrement des articles sous forme de FAQ (Foire Aux Questions).
1.
La réforme aura-t-elle bien lieu ?
Le candidat Emmanuel Macron dans son programme avait promis la mise en place d’une réforme de notre système de retraite où 1 euro donne les mêmes droits. C’est un marqueur important pour le Président qui ne souhaite pas reculer sur cette question sauf à s’affaiblir. Le Gouvernement dit vouloir rendre le système plus lisible, plus juste et plus équitable.
CE QUE DIT L’UNSA
L’UNSA n’était pas demandeuse d’une réforme systémique. C’est de la responsabilité du gouvernement.
En revanche, le système actuel n’est pas exempt de tout reproche. Des ajustements et des convergences sont nécessaires pour gommer les effets d’un système qui peut paraître illisible et injuste (mode de calcul des pensions, périodes cotisées non prises en compte, droits familiaux et droits à la réversion différents). Le système peut être amélioré !
2.
Quels sont les enjeux de la réforme ?
Aujourd’hui les carrières ne sont plus linéaires. On passe d’agent de la Fonction publique à micro-entrepreneur, puis à salarié du privé. La retraite doit donc se calculer sur la base de plusieurs régimes avec des règles de calcul différentes, souvent au détriment des salariés. Par ailleurs, les éléments de solidarité (droits familiaux par exemple) peuvent être très différents d’un régime à l’autre.
CE QUE DIT L’UNSA
Ces différences peuvent se traduire par de l’injustice, notamment pour les assurés poly-pensionnés. Il faut que notre système prenne en compte ces nouvelles situations ainsi que les nouvelles formes d’emploi (micro-entrepreneur…). Pour cela il faut que le système de retraite soit lisible, équitable, juste et qu’il ne soit pas réformé tous les 5 ans.
3.
Le financement des retraites est-il assuré ?
Aujourd’hui le système de retraite est quasiment à l’équilibre (donnée confirmée par le Premier Ministre). Les réformes successives ont stabilisé le financement nos retraites. La part des pensions versées dans le PIB avoisine les 14 % et ce chiffre ne dérape pas significativement et ce quels que soient les scénarios économiques. Le système de retraite n’est donc pas en danger financièrement contrairement à ce que certains peuvent affirmer. Édouard Philippe a d’ailleurs saisi le COR pour avoir une vision précise de la situation.
CE QUE DIT L’UNSA
Pour l’UNSA, il faut sortir des débats idéologiques. Avec la saisine du COR, nous pourrons discuter sur la base d’une vision partagée de notre système et de son évolution financière. Par ailleurs, la part de 14 % est un minimum qui correspond aux demandes actuelles des syndicats. Quel que soit le système, si ce taux baisse ou si le PIB baisse quand le nombre de retraités augmente les conditions de départ en retraite voire les pensions devront être revues.
4.
Y a-t-il des marges de manœuvre dans la concertation ?
Un nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux s’est ouvert avec Mr Delevoye autour de quatre thèmes :
- les mécanismes de solidarité ;
- les conditions d’ouverture des droits à pension ;
- les conditions de l’équilibre en 2025 ainsi que les modalités de pilotage et de gouvernance du futur système ;
- les modalités de transition des 42 régimes existants vers le système futur et les garanties à offrir aux personnes en place.
CE QUE DIT ET CE QU’A DÉJÀ OBTENU L’UNSA
L’UNSA s’est s’engagé dans cette phase de concertation pour porter ses revendications avec comme axe principal la défense de l’intérêt général, de notre pacte social et des intérêts plus particuliers de ceux qu’elle représente.
L’UNSA a exigé et obtenu que parallèlement aux discussions sur la loi, s’ouvrent des négociations sur la transition des régimes actuels vers le nouveau système ainsi que des discussions sur les secteurs les plus impactés par les modifications (notamment les enseignants, les infirmières, les aides-soignants, les agents de la Fonction publique territoriale, les personnels de la RATP, de la SNCF, de l’énergie, etc.) avec, à la clé, des engagements de la part des entreprises et des employeurs publics.
Oui, des marges de manœuvre existent et l’UNSA s’emploie à les utiliser pour qu’il n’y ait pas de punis de la réforme !
5.
Quels seront les éléments du futur régime universel ?
Les paramètres du système seront identiques : compte à points, droits familiaux, pensions de réversion, minimum de pension, prise en compte de la pénibilité, assiette des cotisations… Des départs anticipés pour les fonctions dangereuses exercées dans le cadre de missions régaliennes seront maintenus.
CE QUE DIT ET CE QUE REVENDIQUE L’UNSA
Pour l’UNSA, universel ne veut pas dire unique : le système devra aussi garantir le maintien des mécanismes de solidarité et de réduction des inégalités, particulièrement pour les femmes, les salariés ou agents exposés (pénibilité-dangerosité au travail), les carrières incomplètes et ceux qui ont commencé à travailler tôt.
Pour l’UNSA, la prise en compte de ces éléments de solidarité constitue une exigence non négociable.
Une négociation doit s’ouvrir sur la prise en compte de la pénibilité. On doit attaquer cette question par les deux bouts : en la diminuant dans les entreprises (réduire les risques, protéger, améliorer la qualité de vie au travail…) et en la compensant (par exemple au moment de la retraite).
6.
Comment seront convertis, dans le système universel, les droits acquis dans le système actuel ?
Le Haut-commissaire ne cesse d’affirmer qu’il garantira 100% des droits acquis.
CE QUE DIT ET CE QUE REVENDIQUE L’UNSA
C’est l’un de nos points de vigilance. Les droits acquis par les salariés qui sont les plus avancés dans leur carrière doivent être conservés.
Le principe est acquis et un mécanisme permettant de préserver les droits acquis dans le système actuel atténuerait les impacts les plus négatifs du passage d’un système à un autre.
Au delà du principe, l’UNSA souhaite avoir connaissance des simulations et vérifier ainsi que le mécanisme de compensation soit un progrès pour les salariés les plus avancés dans leur carrière.