Qu’est-ce qu’un service de prévention et de santé au travail (SPST) et quel est son rôle?

Il existe deux types de service de prévention et de santé au travail (SPST) : les SPST autonomes et les SPST interentreprises.

En fonction de sa taille, l’entreprise dépendra de l’un ou de l’autre.

Pour les entreprises de moins de 500 salariés en équivalent temps plein, ils doivent adhérer à un SPST interentreprises.

A partir de 500 salariés, elles ont le choix entre un SPST autonome ou interentreprises. Pour opérer ce choix, elles devront toutefois solliciter l’avis du CSE au préalable.

Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.

Ils sont chargés de promouvoir la santé au travail et de préserver la santé et la sécurité des salariés ; ils sont également chargés d’améliorer leurs conditions de travail et de préserver leur santé mentale en prévenant les situations de stress ou de harcèlement. Ils surveillent l’état de santé des salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés et de leur âge. Ils participent à la veille sanitaire, au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles. Ils conseillent les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou diminuer les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Comment est composé un service de prévention et de santé au travail ?

Dans les services autonomes, les missions sont exercées par des médecins du travail et, éventuellement, par des collaborateurs médecins, en coordination avec les employeurs et le CSE quand il existe, les salariés, les intervenants en prévention des risques professionnels, ou encore les services de prévention des caisses de sécurité sociale. Les médecins agissent en toute indépendance de l’employeur.

Dans les SST interentreprises, les missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire : médecin du travail, intervenant en prévention des risques professionnels et infirmier. L’équipe peut être complétée par des assistants de services de santé au travail et des collaborateurs médecins recrutés après avis des médecins du travail. L’équipe pluridisciplinaire est animée et coordonnée par le médecin du travail.

Est -que la visite médicale s’impose-t-elle à tous les salariés ?

OUI,

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l’employeur organiser une « visite d’information et de prévention » dans les 3 mois qui suivent la prise de poste effective.

Cette visite est ensuite suivie d’autres visites d’information dont la périodicité tient compte :

  • Des conditions de travail,
  • De l’âge et de l’état de santé du salarié,
  • Des risques professionnels auxquels il est exposé.

Cette périodicité est définie par le médecin du travail et ne peut excéder 5 ans.

Les salariés occupant des postes susceptibles de présenter un risque pour leur santé et leur sécurité sont quant à eux soumis à un examen médical d’aptitude réalisé avant l’embauche et renouvelé périodiquement, au maximum tous les 4 ans.

Quel est l’objectif de la visite d’information et de prévention et qui s’adresse-t-elle ?

La visite d’information et de prévention a pour objet :

  • D’interroger le salarié sur son état de santé,
  • De l’informer sur le suivi médical dont il fera l’objet par le service de santé au travail
  • De déterminer lors de cet échange si sa situation nécessite de l’orienter vers le médecin du travail lorsque ce n’est pas lui qui effectue la visite d’information et de prévention.

Elle s’adresse aux salariés qui ne sont pas affectés à des postes à risques.

Lors de cette visite est ouvert le dossier médical en santé au travail du salarié et une attestation de suivi, également transmise à l’employeur, lui est remise.

Dans quels cas le salarié peut-il être dispensé de passer la visite d’information et de prévention ?

Si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche, il peut en être dispensé dans plusieurs cas :

  • S’il va occuper un emploi identique présentant des risques équivalents,
  • S’il n’a fait l’objet d’aucune mesure individuelle d’adaptation, d’aménagement ou de transformation de poste,
  • S’il n’a fait l’objet d’aucun avis d’inaptitude physique au cours de ces 5 ans.

De plus, le professionnel de santé doit être en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude.

Qui dispense la visite d’information et de prévention ?

La visite d’information et de prévention peut être effectuée par le médecin du travail mais elle peut l’aussi être, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l’interne en santé au travail ou l’infirmier(-e).

Qui effectue la visite médicale des salariés faisant l’objet d’un suivi renforcé?

La visite médicale et les visites périodiques des salariés faisant l’objet d’un suivi médical renforcé, c’est-à-dire les salariés exposés à des risques particuliers (exemple : exposition à l’amiante ou au plomb, risque hyperbare ou de chute de hauteur) sont effectuées par le médecin du travail.

Cette visite doit être effectuée avant la prise de poste et l’employeur doit attendre la décision du médecin avant d’affecter le salarié à son poste de travail.

Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

La visite médicale de reprise est obligatoire à l’issue des absences suivantes :

  • Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels ;
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail ;
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée) ;
  • Après un congé de maternité.

Le médecin du travail doit cependant être informé des absences de moins de 30 jours et reste libre d’apprécier l’opportunité d’une visite médicale.

Par qui doit-elle être organisée ?

C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser la visite de reprise. Dès qu’il a connaissance de la fin de l’arrêt de travail, il doit prendre à cette fin contact avec le médecin du travail.

Il adressera ensuite, par tous moyens, une convocation au salarié.

Quand doit-elle être organisée ?

La visite médicale de reprise doit intervenir lors de la reprise du travail et plus tard dans les 8 jours calendaires qui la suivent.

L’employeur doit respecter cette règle car l’arrêt de travail suspend le contrat de travail et seule la visite de reprise met fin à cette suspension.

Ne pas organiser la visite de reprise, ou l’organiser hors délai, cause un dommage au salarié et l’employeur est passible de dommages et intérêts.

Qu’est-ce que le droit d’alerte ?

Tout salarié a le droit et le devoir de signaler immédiatement à l’employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident de travail est un événement soudain qui cause un dommage corporel ou psychologique au salarié pendant son activité professionnelle.

Plus précisément, l’accident est présumé d’origine professionnelle s’il s’est produit sur le lieu et au temps du travail, alors que le salarié était sous l’autorité de l’employeur.

Que doit faire rapidement l’employeur si un salarié est victime d’un accident du travail ?

L’employeur doit remplir une feuille d’accident du travail (formulaire Cerfa n° 11383*02) et la remettre au salarié. Ensuite, il doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures. Il peut pour cela utiliser le formulaire Cerfa n° 14463*03.

S’il tient un registre des accidents bénins, les accidents sans gravité n’ayant entraîné ni arrêt de travail ni soins médicaux doivent y être consignés et n’ont alors pas à être déclarés à la CPAM. Les accidents plus graves doivent en revanche être déclarés.