Qu’est ce qu’une clause?
En droit, une clause est une stipulation particulière à l’intérieur d’un contrat, qui précise certains éléments, obligations ou modalités d’exécution.
Les contrats de travail sont composés de différentes clauses spécifiques à l’emploi occupé.
Ces clauses doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
Toute clause doit être rédigée clairement et sans équivoque.
Pour être valable, une clause doit en principe avoir été signée et acceptée par les deux parties.
Quelles sont les différents types d’un contrat de travail?
On distingue principalement deux types de clauses à l’intérieur des contrats de travail :
- Les clauses obligatoires et spécifiques, imposées et régies par la loi
- Les clauses particulières, qui restreignent les droits ou libertés des salariés, et qui doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché
Toutes les clauses du contrat de travail sont soumises à l’article L. 1221-1 du Code du travail, c’est à dire soumises aux règles du Code civil, impliquant notamment l’absence de vice du consentement.
Les clauses du contrat de travail sont réputées protéger les libertés individuelles et collectives dans le travail, être justifiées et proportionnées. Les clauses de travail contraires à ces grands principes légaux seront réputées être interdites.
Une fois la clause insérée, précisée et signée, l’employeur ne peut plus en modifier unilatéralement la portée.
Quelles clauses facultatives mon employeur peut-il insérer dans mon contrat ?
Dans un contrat de travail, les clauses facultatives permettent à l’employeur de préserver ses intérêts en adaptant le contrat aux spécificités du poste et de l’entreprise, et d’encadrer davantage la relation contractuelle avec le salarié.
Pour être régulières, ces clauses ne doivent pas porter atteinte aux libertés fondamentales ou au respect de la vie personnelle du salarié. Elles sont strictement encadrées par la jurisprudence.
Il existe une multitude de clauses facultatives pouvant être insérées dans un contrat de travail : clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, clause de confidentialité, clause de propriété, clause de dédit-formation, clause de garantie d’emploi, , clause d’indivisibilité, clause de détention du permis de conduire, clause de reprise d’ancienneté, clause de délégation de pouvoirs, clause de mise à disposition d’un véhicule, d’un ordinateur, d’un téléphone, etc.
Les clauses facultatives ne sont opposables au salarié que si celui-ci a signé son contrat de travail.
Deux objectifs sont généralement poursuivis par l’entreprise : anticiper les différends et encadrer les conditions d’emploi.