Un salarié peut-il demander un changement d’horaires de travail ?
Le salarié est tout à fait libre de présenter une demande de changement d’horaires de travail à son employeur qui peut la gérer par la suite de plusieurs façons :
- Si le salarié souhaite un changement d’horaires de travail sans effet sur sa durée de travail, ou s’il souhaite accomplir des heures supplémentaires, l’employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande.
- Si le salarié souhaite passer à temps partiel, l’employeur ne peut refuser la demande que dans deux cas :
- Absence d’emploi à temps partiel disponible dans la catégorie professionnelle du salarié ;
- Si le temps partiel peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Si la demande émane d’un salarié à temps partiel souhaitant revenir à temps plein, celui-ci sera prioritaire pour obtenir un poste à temps plein conforme à sa catégorie professionnelle.
Quelle est la différence entre l’astreinte et la garde?
L’astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit pouvoir intervenir pour effectuer une tâche nécessaire à l’entreprise. Le salarié n’est pas obligé d’être sur son lieu de travail ni d’être à la disposition de son employeur de manière permanente et immédiate (article L3121-9 du Code du travail).
L’astreinte se différencie de la garde dans la mesure où les personnes de garde doivent rester sur leur lieu de travail et la totalité de la garde est considérée comme du travail effectif.
À l’inverse, le salarié d’astreinte peut s’occuper comme il le souhaite, à condition d’être en mesure d’intervenir en cas de besoin. Seules ses interventions sont considérées comme du travail effectif.