En date du 12 juin 2024, en se basant sur des chiffres recensés en 2022, et dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le Ministère du travail de la santé et des solidarités a publié un guide destiné à l’accompagnement des victimes d’accidents de travail et de leurs proches.
Rédigé par la Direction générale du travail (DGT), le Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles, est conçu pour accompagner les travailleurs victimes d’accidents du travail, et/ou leurs familles qui ne sont pas toujours informés des démarches à suivre ni des différents droits dont ils disposent.
Il s’articule autour de 10 fiches qui permettent notamment d’identifier les interlocuteurs pouvant être mobilisés, selon la situation (arrêt de travail, inaptitude, démarches judiciaires, démarches suite au décès d’un salarié…) et de répondre aux problématiques suivantes :
- L’accident du travail, qu’est-ce que c’est ?
- Votre arrêt de travail : quelles conséquences sur votre contrat de travail ?
- Comment préparer la reprise du travail ?
- Vous êtes en capacité de reprendre votre poste de travail
- Vous êtes déclaré inapte à votre poste
- Vous êtes licencié pour inaptitude suite à votre accident du travail
- Un membre de votre famille est décédé suite à un accident du travail
- Les acteurs intervenant à la suite d’un accident du travail
- L’intervention du juge pénal
- Obtenir réparation de votre préjudice auprès du tribunal judiciaire
Source : Ministère du Travail et de l’Emploi