LES FAUTES PROFESSIONNELLES

FAute	explication	EXEMPLE	SANCTION
Légère/Simple	Faute du salarié n'ayant pas de conséquence sur le fonctionnement de l'entreprise.	Refus de suivre une formation Rédiger des courriers personnels aux frais de la société Retards répétés Absences occasionnelles	Observations écrites ou un avertissement. Dans le cas où la faute se répète à plusieurs reprises, cela pourrait amener à un licenciement du salarié pour faute simple.
Grave	Le salarié ne répond pas aux obligations dictées par son contrat de travail	Absences répetées Insultes Etat d'ivresse pendant les heures de travail Refus de subordination	Dans ce cas, le salarié peut subir un licenciement pour cause de faute grave. Le salarié n'a cependant plus de préavis et ne peut donc pas percevoir d'indemnités de congés payés.
Lourde	Volonté de nuire à l'employeur et à la société	Concurrence déloyale Abus de droit de grève Vol	Licenciement du salarié sans préavis et sans indemnité