Modalités de calcul des indemnités journalières en cas d’absence de revenus d’activité durant la période de référence : modification par décret

Calcul des indemnités journalières : rappel du contexte  En cas de maladie, les salariés peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) sous certaines conditions. Pour rappel, les…

Continuer la lectureModalités de calcul des indemnités journalières en cas d’absence de revenus d’activité durant la période de référence : modification par décret

Flash ! Foire aux Questions (FAQ) UNSA, acquisition de congés payés en arrêt maladie : comprendre la loi, réclamer ses droits !

La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole…

Continuer la lectureFlash ! Foire aux Questions (FAQ) UNSA, acquisition de congés payés en arrêt maladie : comprendre la loi, réclamer ses droits !

Le dispositif légal de rattrapage salarial ne s’applique qu’à l’issue du congé maternité, sauf accord collectif plus favorable

La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que l'employeur est informé de son état :…

Continuer la lectureLe dispositif légal de rattrapage salarial ne s’applique qu’à l’issue du congé maternité, sauf accord collectif plus favorable

Mise à jour des modèles de documents remis au salarié à l’occasion des visites à la médecine du travail

Pour rappel, à l'issue de la visite d'information et de prévention (Vip) et de la visite du suivi individuel renforcé, le professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne…

Continuer la lectureMise à jour des modèles de documents remis au salarié à l’occasion des visites à la médecine du travail

Loi Partage de la valeur : le Ministère du travail met en ligne deux FAQ

Pour mémoire, les sommes versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) sont en principe bloquées durant 5 ans. Certaines situations spécifiques permettent de récupérer les sommes logées au sein d’un PEE…

Continuer la lectureLoi Partage de la valeur : le Ministère du travail met en ligne deux FAQ

Non-respect du délai de prévenance et refus du congé parental d’éducation par l’employeur?

Rappel du cadre légal : Le congé parental d’éducation est régi par les articles L1225-47 et suivants du Code du travail. À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un…

Continuer la lectureNon-respect du délai de prévenance et refus du congé parental d’éducation par l’employeur?

Défaut d’affiliation à un régime de prévoyance par l’employeur et délai de prescription

Pour rappel : L’employeur a l’obligation d’affilier le salarié titulaire d’un contrat de travail à un régime de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire) obligatoire…

Continuer la lectureDéfaut d’affiliation à un régime de prévoyance par l’employeur et délai de prescription

Revalorisation salariale dans le secteur de la Petite Enfance : où en est-on ?

En mars dernier, le gouvernement annonçait une revalorisation salariale pour les professionnels de la petite enfance. L’UNSA fait aujourd’hui le point sur son déploiement. Depuis plusieurs années, le secteur de…

Continuer la lectureRevalorisation salariale dans le secteur de la Petite Enfance : où en est-on ?