Modalités de calcul des indemnités journalières en cas d’absence de revenus d’activité durant la période de référence : modification par décret

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Calcul des indemnités journalières : rappel du contexte  En cas de maladie, les salariés peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) sous certaines conditions. Pour rappel, les…

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Flash ! Foire aux Questions (FAQ) UNSA, acquisition de congés payés en arrêt maladie : comprendre la loi, réclamer ses droits !

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La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole…

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Le dispositif légal de rattrapage salarial ne s’applique qu’à l’issue du congé maternité, sauf accord collectif plus favorable

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La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que l'employeur est informé de son état :…

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Mise à jour des modèles de documents remis au salarié à l’occasion des visites à la médecine du travail

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Pour rappel, à l'issue de la visite d'information et de prévention (Vip) et de la visite du suivi individuel renforcé, le professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne…

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Défaut d’affiliation à un régime de prévoyance par l’employeur et délai de prescription

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Pour rappel : L’employeur a l’obligation d’affilier le salarié titulaire d’un contrat de travail à un régime de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire) obligatoire…

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