Guide UNSA des élections professionnelles C.S.E. 2024-2025

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Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) 2024-2025... MISE À JOUR 2024-2025... L’actualisation juridique concerne l’intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la…

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Points de vigilance sur le recours au vote électronique lors des élections professionnelles

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Le recours au vote électronique lors des élections professionnelles dans les entreprises doit être prévu par accord collectif ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur.L’employeur le propose aux…

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Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles (salariés) et des secteurs économiques des plateformes (travailleurs)…

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Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle... Pour la dernière…

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Le salarié continue d’acquérir des droits à congés payés sans les perdre pendant un arrêt maladie et un congé parental : lorsque les Cours d’appel s’emparent des décisions du 13 septembre…

... Le juge lui n’attend pas la réforme de la loi ! JURISPRUDENCE SOCIALE ET CONGÉS PAYES Fin septembre nous vous évoquions les premières perspectives possibles des suites du 13…

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