Élections TPE 2024 : Top départ le 25 novembre
Élections TPE : votez UNSA, c’est maintenant ! Un seul clic pour voter UNSA : https://jevoteunsa.org Environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et…
Pas d’indemnité de précarité lorsque le salarié refuse la proposition de l’employeur de transformer son CDD en CDI
Pour rappel, Le contrat à durée indéterminée est la norme et le contrat à durée déterminée (CDD) l’exception. C’est la raison pour laquelle le Code du travail l’encadre strictement aux…
Ancienneté et la modulation des ASC : Mise à jour Guide CSE URSSAF
Courant novembre 2024, l'Urssaf a mis en ligne une nouvelle version de son guide à destination des comités sociaux et économiques (CSE). Sa position concernant les bénéficiaires des activités sociales…
Sanctions prises en application du règlement intérieur et précisions apportées par la Cour de cassation
Obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés (article L1311-2 du Code du travail), plus précisément, cette obligation s’applique au terme d’un délai de 12 mois…
Journée pour l’élimination des violences faites aux femmes : l’UNSA mobilisée
À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l’UNSA appelle ses militantes et militants à participer aux manifestations organisées partout en France le samedi 23…
Non-signature du reçu du solde de tout compte et prescription ?
Le reçu solde de tout compte c’est quoi ? C’est l’un des documents de fin de contrat remis obligatoirement au salarié lors de la rupture de son contrat de travail,…
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN fusionnée du personnel des cabinets d’avocats
Par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, La ministre du travail et de l’emploi, a étendu les dispositions de : L’accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à…
Licenciement économique : les offres de reclassement doivent être précises
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification du contrat de travail consécutives à des difficultés économiques, à des mutations technologiques,…
Modalités de calcul des indemnités journalières en cas d’absence de revenus d’activité durant la période de référence : modification par décret
Calcul des indemnités journalières : rappel du contexte En cas de maladie, les salariés peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) sous certaines conditions. Pour rappel, les…
Petite enfance : l’UNSA interpelle la ministre, peu de réponses concrètes
L’UNSA a interpellé la nouvelle ministre de la famille, Agnès Canayer, sur les dérives inquiétantes dans les crèches et a rappelé ses propositions. Peu de réponses ont été apportées à…