Loi Partage de la valeur : le Ministère du travail met en ligne deux FAQ

Pour mémoire, les sommes versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) sont en principe bloquées durant 5 ans. Certaines situations spécifiques permettent de récupérer les sommes logées au sein d’un PEE…

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Non-respect du délai de prévenance et refus du congé parental d’éducation par l’employeur

Rappel du cadre légal : Le congé parental d’éducation est régi par les articles L1225-47 et suivants du Code du travail. À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un…

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Communiqué intersyndical du 7 octobre 2024 : 64 ans, c’est toujours non !

L’intersyndicale appelle le gouvernement à abroger la réforme des retraites et à négocier avec les organisations syndicales sur le financement, l’emploi des seniors, la pénibilité et l’égalité femmes/hommes. 64 ans,…

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Défaut d’affiliation à un régime de prévoyance par l’employeur et délai de prescription

Pour rappel : L’employeur a l’obligation d’affilier le salarié titulaire d’un contrat de travail à un régime de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire) obligatoire…

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« Desmicardisation » : aller au-delà des exonérations de cotisations sociales

Lancée après la conférence sociale d’octobre 2023, la mission Bozio-Wasmer « sur les salaires, le coût du travail et la prime d’activité » vient de rendre ses conclusions. Même si certaines pistes…

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Élections TPE 2024 : Branche des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés

2024 sera l’année de fin de cycle et de nouvelles élections TPE Nous comptons sur votre participation active ! L’UNSA FESSAD a obtenu les résultats suivants lors des dernières élections…

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