Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) 2024-2025…
MISE À JOUR 2024-2025…
L’actualisation juridique concerne l’intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la Cour de cassation et de certains tribunaux judiciaires (ex. vote électronique, contestations, listes électorales, RGPD, etc.).
Pour mieux maîtriser l’information et le vote de vos représentants UNSA au sein des entreprises, groupes, unités économiques et sociales (UES).
Parallèlement, un tableau relatif aux contentieux du protocole d’accord préélectoral (PAP) et recensant ces contentieux à chaque étape de l’élection professionnelle, de l’annonce du projet électoral à l’affichage des résultats et du CERFA de publications des élus au CSE.
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Source : UNSA