VAE : mise à jour de la procédure pour certains diplômes d’État du travail social

Instaurée par la loi dite “de modernisation sociale” en 2002, la Validation des acquis de l’expérience (VAE) donne la possibilité de valider tout ou partie d’une certification grâce à son expérience (diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle) en relation avec les compétences développées à travers son parcours. Aucune exigence de formation n’est requise dans cette démarche.

Depuis 20 ans ce dispositif a évolué. Afin d’attirer davantage de candidats et de simplifier leur parcours, le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) a été réformé par la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » et son décret d’application du 27 décembre 2023.

Dans le cadre de cette réforme induite par la loi “Marché du travail”, désormais, le dispositif est ouvert à toute personne qui justifie d’une activité en lien avec la certification qu’elle souhaite obtenir.

Pour prendre en compte les nouvelles dispositions, un arrêté du 21 juin 2024 actualise en conséquence dans le champ du travail social les textes relatifs aux diplômes suivants :

  • Le diplôme d’Etat de moniteur éducateur (DEME) ;
  • Le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) ;
  • Le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) ;
  • Le certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS).

Désormais, ces diplômes suivent la nouvelle procédure de VAE définie aux articles articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.

Pour rappel : France VAE est le portail en ligne de validation des acquis de l’expérience (VAE) depuis la réforme de celle-ci.

Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience dans les diplômes d’Etat du travail social