Le recours au vote électronique lors des élections professionnelles dans les entreprises doit être prévu par accord collectif ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur.
L’employeur le propose aux organisations syndicales représentatives.
Quel recul « critique » avons-nous sur cette pratique et simplification présumée du vote électronique, alternative au vote à l’urne et en présentiel ? Quels points de vigilance ?
L’UNSA vous propose un tableau récapitulatif des points critiques du processus électoral « électronique », en guise d’état des lieux et des points de vigilance, voire d’alerte, pour les syndicats, les délégués syndicaux, les bureaux de vote et les électeurs, salariés des entreprises, …
DOCUMENT, ci-joint.
Dossier réalisé par le Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA.
juridique@unsa.org
points_de_vigilance_vote_electronique.pdf