Un salarié peut-il être sanctionné s’il exerce son droit de retrait ?
Conformément aux dispositions du Code du travail, le salarié qui estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut quitter…
Guide relatif à l’apprentissage et le handicap version 2024
Avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier le guide 2024 relatif à l’apprentissage et le handicap. Ce…
Faute grave du salarié et responsabilité pécuniaire ?
Pour rappel : Par principe, le Code du travail interdit toutes amendes ou autres sanctions pécuniaires à l'encontre des salariés (art. L. 1331-2 du Code du travail). Toute disposition ou stipulation…
Reclassement d’un salarié suite à son inaptitude : incidence de la rupture de la période probatoire ?
Une période dite ''probatoire'' peut être mise en place si le salarié est amené à occuper un nouveau poste de travail dans l'entreprise. La période probatoire permet à l'employeur d'évaluer…
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles
Pour rappel : Après des années d’inertie et après les arrêts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en conformité le code du…
Sécurité sociale : pour l’UNSA agir sur les recettes pour résorber le déficit
Alors que les comptes de la Sécurité sociale se résorbent moins rapidement que prévu, l’UNSA s’inquiète des projections pour les années à venir. Ainsi en 2023, notre système de protection…
Non à cette énième réforme de l’assurance chômage !
Le Premier ministre vient de présenter ses arbitrages sur les mesures qui entreront en vigueur le 1er décembre prochain. Face à cette nouvelle offensive contre les demandeurs d’emploi, l’UNSA demeure…
Points de vigilance sur le recours au vote électronique lors des élections professionnelles
Le recours au vote électronique lors des élections professionnelles dans les entreprises doit être prévu par accord collectif ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur.L’employeur le propose aux…
Jours ouvrés, ouvrables, calendaires, francs : quelles différences ?
En droit social, les procédures sont rythmées par des délais stricts qui sont souvent exprimés de manières différentes. Délais qui peuvent être calculés en jours calendaires, en jours ouvrables, en…
Tout savoir sur l’impôt sur le revenu
Revenus à déclarer, déclaration en ligne, calcul de l'impôt sur le revenu, prélèvement à la source, réductions/crédits d'impôt... (Source : Ministère de l'économie) La déclaration des revenus Impôt sur le…
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