Pour rappel, à l’issue de la visite d’information et de prévention (Vip) et de la visite du suivi individuel renforcé, le professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier) doit remettre aux travailleurs une attestation ou un avis d’aptitude.
Un arrêté du 16 octobre 2017 avait fixé les contenus de ces documents.
La loi santé du 2 août 2021 et ses décrets d’application ont, depuis, apporté des évolutions impactant ces différents modèles, notamment sur les points suivants :
- Les nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail ;
- Les visites de mi-carrière ;
- Les visites post-exposition ;
- La télésanté au travail ;
- Le médecin praticien correspondant.
Avec ces modifications législatives, les documents remis au salarié à l’occasion des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail devaient être actualisés.
4 nouveaux modèles sont publiés dans la continuité de ces évolutions, par un arrêté du 10 octobre 2024, à savoir :
- L’attestation de suivi individuel de l’état de santé du salarié ;
- Les avis d’aptitude et d’inaptitude dans le cadre du suivi médical individuel renforcé ;
- L’avis d’inaptitude émis à l’occasion de toute visite médicale ;
- Le document préconisant un aménagement de poste du salarié par le médecin du travail.
Ces documents sont remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par un professionnel de santé du service prévention, puis remis à l’employeur à l’issue de cette visite.
L’arrêté rentre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 11 octobre 2024.
Une officialisation de cette information est attendue par une publication au Journal officiel.
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