Un arrêté du 5 novembre 2024 publié au JO du 21 novembre 2024 vient abroger l’arrêté du 26 septembre 2024 qui avait fixé les nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
Selon la Direction Générale du travail (DGT), ce retrait serait provisoire.
Voir notre article : ‘’Mise à jour des modèles de documents remis au salarié à l’occasion des visites à la médecine du travail ‘’
C’est donc l’arrêté du 16 octobre 2017 avec les premiers avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste qui s’appliquent de nouveau.
