En prévision des vagues de froid hivernales et pour agir en prévention des risques sanitaires et professionnels liés au froid, le ministère du travail a publié une instruction interministérielle datant du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024.
Cette instruction abroge et remplace les deux textes suivants :
- Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 ;
- Note d’information interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023.
Pour rappel : Le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 a complété plusieurs articles du code du travail relatif à la protection des travailleurs, notamment ceux exposés à des conditions climatiques particulières. Ce texte prévoit que tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux “ambiances thermiques“, comme les situations de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.
Cette instruction ministérielle comporte différentes fiches et présente les démarches à mettre en œuvre par les employeurs et les institutions pour préparer la survenue des vagues de froid afin de protéger les populations et les travailleurs.
Les fiches 9 « Milieu de travail » et 10 « Mesures préventives se rapportant au risque infectieux en période hivernale » sont applicables aux lieux de travail.
Celle relative au milieu de travail rappelle la responsabilité de l’employeur et les mesures complémentaires à prendre visant à assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés et ce, afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques. Ces mesures concernent :
- L’aménagement des postes de travail ;
- L’organisation du travail ;
- Les vêtements et équipements de protection contre le froid.
Elle souligne la vigilance qui doit être apportée en cas d’utilisation, dans des locaux professionnels, d’appareils générant du monoxyde de carbone.
L’instruction précise que les DREETS sont invitées à inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail à l’annonce d’un risque de baisse extrême de température. De la même façon, elles doivent mobiliser les services de santé au travail et prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés au grand froid, en particulier le bâtiment et les travaux publics.
Elle précise également que des « contrôles inopinés » peuvent être exercés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid », pouvant entraîner notamment la notification d’une mise en demeure, voire l’engagement d’une procédure de sanction en cas de manquement constaté.
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Sources réglementaires:
- Article R. 4225-1 du Code du travail sur l’aménagement des postes de travail extérieurs et notamment la protection des salariés contre les conditions atmosphériques.
- Article R. 4213-7 du Code du travail : les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
- Article R. 4213-8 du Code du travail : les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux.
- Article R. 4223-13 du code du travail : les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
- Article R. 4223-15 du Code du travail : l’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.