Le Code du travail numérique met à disposition des salariés un simulateur du calcul permettant de connaître les indemnités précises que l’on peut toucher en cas de licenciement.
Entre l’ancienneté, l’âge, le salaire, le motif du licenciement…, le montant exact des indemnités que l’on peut toucher en cas de licenciement est assez compliqué à déterminer.
Pour remédier à cela, le Code du travail numérique propose un nouveau simulateur de calcul qui s’appuie sur 47 accords de branche, offrant ainsi une double fonctionnalité. Il évalue dans un premier temps l’indemnité légale de licenciement, conforme au Code du travail, puis l’indemnité conventionnelle spécifique à l’accord collectif de chaque entreprise.
Pour entamer la simulation, il faut passer par les étapes suivantes :
1. Préciser les détails contractuels (type de contrat, motif du licenciement, la situation professionnelle),
2. Identifier la convention collective
3. Identifier les dates clés (date de l’embauche, du départ, de l’information du licenciement et les périodes d’absences prolongées),
4. Préciser s’il s’agit d’un emploi à temps plein ou partiel, avec le montant du salaire brut sur les 12 derniers mois.
Elle peut permettre d’obtenir des conditions plus avantageuses que celles du Code du travail. Dans le cas où il n’est pas possible de renseigner cet accord de branche, le simulateur établit le calcul des indemnités sur la base des dispositions du Code du travail. Le montant donné peut être alors inférieur à celui auquel vous pouvez être éligible en réalité.
