Depuis plusieurs années, le secteur de la petite enfance rencontre des difficultés importantes. Parmi celles-ci, des conditions de travail dégradées et des salaires peu attractifs, souvent inégaux, ont contribué à une pénurie massive de professionnels. C’est dans ce contexte qu’une négociation s’est tenue entre les partenaires sociaux au cours du premier semestre 2023. Ces échanges ont abouti à un accord, signé notamment par l’UNSA, visant à augmenter les salaires et à harmoniser les rémunérations à la hausse d’ici 2027.
En mars 2024, le gouvernement annonçait donc un accompagnement financier de l’État pour soutenir les premières augmentations de rémunérations via le « bonus attractivité » versé par les CAF aux employeurs. Ce dispositif couvre environ les deux tiers de la revalorisation moyenne des salaires. Toutefois, il est soumis à plusieurs conditions :
- Pour le public : tous les établissements financés par la prestation de service unique (PSU) peuvent en bénéficier à condition que la collectivité ait pris une délibération pour augmenter ses personnels de la petite enfance de 100€ minimum. Il s’agit donc d’une négociation à mener collectivité par collectivité.
- Pour le privé : l’éligibilité au bonus est déterminée au niveau de la branche professionnelle à laquelle appartient l’EAJE et, là aussi, seuls les établissements financés par la PSU sont concernés. Celle-ci doit se conformer à 4 critères :
• la convention collective nationale (CCN) doit faire mention des emplois-repères identifiés de façon commune ;
• la CCN doit organiser un comptage périodique des salariés exerçant dans l’un de ces emplois repère ;
• les revalorisations doivent être au moins égales à 150€ nets mensuels en moyenne ;
• les partenaires sociaux doivent s’engager à atteindre au plus tard le 31/12/2027 les salaires d’entrée de grilles de la CCN la mieux-disante du secteur.
• la CCN doit enfin prévoir un mécanisme de non tassement des grilles avec le SMIC.
La mise en œuvre de ce bonus requiert donc -tant au niveau des communes (ou intercommunalités) ou des branches professionnelles- un travail de négociation collective qui doit être ensuite validé par l’État.
Dans les deux branches de l’accueil collectif où elle est représentative, l’UNSA se félicite des accords signés permettant aux salariés de bénéficier de ces revalorisations. Ainsi, les professionnels de la branche de la mutualité bénéficient des hausses salariales depuis le 1er juillet, tandis que ceux de la branche Éclat en disposeront à partir du 1er janvier, sous réserve de validation de l’accord.
L’UNSA appelle donc l’ensemble des employeurs, tant publics que privés, à saisir cette opportunité de financement public pour soutenir les revalorisations salariales. Ces accords doivent intervenir sans tarder afin de reconnaître le travail des professionnels et revaloriser l’ensemble du secteur.
L’UNSA sera également attentive à ce que les assistantes maternelles bénéficient de hausses de leur rémunération à l’occasion de la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) prévue en 2025, comme mentionné dans l’accord national.
Source : UNSA