Dans la continuité de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail, le ministère du Travail a publié, le 17 septembre 2024 sur son site internet, ”une liste de 31 questions-réponses (QR) ” relatives au suivi de l’état de santé des salariés.
Cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux principales interrogations portant sur les compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel, les visites et examens, le suivi médical renforcé ou encore les déclarations d’inaptitude. Elle reprend les obligations des employeurs vis-à-vis de la santé au travail :
Ces QR sont réparties en 5 parties thématiques :
- Les compétences de certains professionnels de santé au travail intervenant au sein du SPST (service de prévention et de santé au travail) en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs : collaborateur médecin, infirmier de santé au travail, infirmier non formé en santé au travail, infirmier intérimaire, médecin praticien correspondant ;
- Les visites d’information et de prévention : documents ne pouvant être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite d’information et de prévention, l’orientation possible vers une visite d’aptitude… ;
- Les spécificités du suivi individuel renforcé ;
- Les visites de reprise, de préreprise, à la demande de l’employeur ou du médecin du travail : documents à remettre au salarié, informations délivrées
- La déclaration d’inaptitude et ses suites
Un tableau de synthèse relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs par les professionnels de santé, en annexe, précise les professionnels de santé /catégories de suivi individuel impliqués pour suivre l’état de santé des salariés de façon simple, renforcé, ou adapté.
Le ministère prévoit également de réactualiser, par arrêté, les attestations de suivi et les avis d’aptitude et d’inaptitude.
Source : Ministère du Travail