UNSA FESSAD – Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes

Quelle situation professionnelle après un parcours en insertion par l’activité économique ?

Pour rappel : L’insertion par l’activité économique (IAE) est définie à l’article L. 5132-1 du Code du travail :
« L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires. »

Les salariés en parcours IAE sont des personnes embauchées pour une durée allant de 6 à 24 mois. Ils bénéficient d’un accompagnement professionnel obligatoire délivré par la structure d’insertion qui les emploie. Pour bénéficier de l’IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures (SIAE).

Domaines d’activité et contrats de travail couverts par les structures d’insertion

Structures d’insertion Secteur d’activité Nature du contrat
Entreprise d’insertion (EI) Biens et services marchands

CDDI

Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) Secteurs couverts par le travail temporaire

Intérim

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Tous secteurs d’activité

CDDI

CUI

Stagiaire en formation professionnelle

Associations intermédiaires (AI) Services à la personne (principalement)

CDDI

CDD d’usage

Pour qu’une structure soit reconnue comme une SIAE et puisse percevoir les aides financières associées à ce statut, elle doit bénéficier d’un conventionnement avec l’Etat.

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Situation professionnelle à 6 mois des personnes à la sortie de l’IAE en 2021

D’après une publication de la Dares le 25 janvier 2024, près de la moitié des bénéficiaires sont en emploi six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) en 2021.

Cette part est plus élevée pour les sortants d’associations intermédiaires (AI) et d’entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) que pour ceux d’entreprises d’insertion (EI) et d’ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

Les trois quarts des sortants en emploi sont salariés hors intérim : quel que soit le type de structure, au moins un quart sont en CDI.

Les personnes bénéficiaires de minima sociaux ou inscrites de longue durée à France Travail (ex-Pôle emploi) sont celles qui s’insèrent le moins bien à la sortie. L’insertion varie selon les régions, en raison des différentes dynamiques du marché de l’emploi local mais aussi des types de structures présentes dans ces territoires et selon les profils des bénéficiaires.

43 % des personnes ayant un niveau de formation inférieur au CAP-BEP sont en emploi 6 mois plus tard, contre 52 % de celles avec un niveau supérieur au baccalauréat. Les travailleurs reconnus handicapés retrouvent un peu moins fréquemment un emploi (42 %) que les autres (45 %), mais c’est surtout le cas pour les anciens bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (33 %).

L’insertion à la sortie d’un parcours en IAE diffère également selon l’âge.

Six mois après leur sortie, les personnes qui avaient 55 ans ou plus au début de leur parcours sont moins souvent en emploi que les autres (36 % contre 45 % pour l’ensemble), et celles qui sont sans emploi déclarent moins souvent en chercher un, que ce soit pour cause d’un départ en retraite, d’une incapacité de travailler ou pour une autre raison.

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