Contrats, factures, justificatifs et autres attestations se comptent par centaines dans les placards. Il pourtant est important de les trier afin de pouvoir les conserver précieusement lorsque c’est nécessaire. Les papiers administratifs vous permettent effectivement de faire valoir des droits lorsqu’ils sont dans leur durée de validité.
La DGCCRF vous aide à faire la lumière sur ces durées de conservation.
L’essentiel
- Certains documents sont à conserver de manière permanente avec vous. C’est le cas notamment de votre livret de famille, votre carnet de santé, votre contrat de mariage, les jugements de divorce et d’adoption, l’acte de vente d’un bien immobilier ou encore les diplômes.
- Conserver ces documents a généralement pour but de prouver que vous exercez un droit ou respectez une obligation.
- Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document. Avant de jeter un papier, vérifiez donc toujours son importance.
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Vous pouvez aussi utiliser un simulateur du service public : Vérifier combien de temps conserver un document
Pour en savoir plus :
Durée de conservation des papiers
Questions ? Réponses !
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